Carte verte

À partir du 1er avril 2024, la carte verte sera supprimée pour tous les véhicules immatriculés !

L’assurance de votre véhicule reste obligatoire mais la certification sera dorénavant dématérialisée. 

Ainsi, en cas de contrôle routier, les forces de l'ordre pourront directement, avec la plaque d'immatriculation du véhicule, vérifier si vous êtes en règle grâce à la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, alimenté par les compagnies d'assurance, est accessible aux policiers et aux gendarmes depuis 2019. 

Pour toute nouvelle souscription ou résiliation d'un contrat d’assurance, les assureurs ont 72 heures maximum pour mettre le fichier à jour.

Le Fichier des Véhicules Assurés constitue une source très fiable dans la lutte contre la conduite sans assurance. Si vous circulez en voiture au sein de l’Union européenne, il ne sera donc plus nécessaire de présenter un document physique ou d'apposer un certificat sur votre véhicule une fois votre véhicule inscrit sur le FVA. De plus, lors du renouvellement de votre cotisation, vous ne recevrez plus de carte verte chaque année.

En revanche, toute compagnie d’assurance doit délivrer à la souscription d’un nouveau contrat un document récapitulatif qu’on appelle « Mémo Véhicule Assuré ». Ce document servira de justificatif en cas de contrôle routier, pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police, le temps que votre inscription à la plateforme FVA soit prise en compte. 
Avec Assurpeople.com, vous recevrez ce document par mail.  
 

Qui est concerné ? 

Tous les véhicules munis d'une plaque d'immatriculation (voitures, motos, scooters, etc.) seront concernés par la suppression de la carte verte. Cependant, les véhicules sans immatriculation, mais soumis à l'obligation d'assurance, restent dans l’obligation d’apposer sur leur véhicule une carte verte sur papier blanc. 

Pourquoi la carte verte va-t-elle être supprimée ? 

Les raisons de cette suppression sont multiples :

  • Simplification des démarches administratives pour les propriétaires de véhicules.
  • Une réduction de notre empreinte écologique : la fabrication des cartes vertes génère chaque année plus de 1 237 tonnes de CO2. En supprimant leur production, cette mesure contribue positivement à la préservation de l'environnement.
  • Renforcement de la fiabilité du système de suivi des véhicules : 800 000 conducteurs roulent sans être assurés selon l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), le FVA permet donc d’identifier directement le conducteur et d’avoir un accès à toutes les informations nécessaires de manière fiable et sécurisée. 

Que se passe-t-il si je voyage à l'étranger ? 

Si vous circulez en dehors de l’Europe, un certificat d’assurance (carte IMIC) sera nécessaire. La plupart des États hors Union européenne exigent la présentation d’une carte verte internationale pour circuler sur leur territoire. Nous vous conseillons avant tout voyage hors France de bien vous référer à la liste présente sur votre carte verte actuelle ou sur votre attestation d'assurance. 

Conseil :

Que ce soit votre carte verte automobile actuelle ou le mémo véhicule assuré que vous recevrez à votre prochaine échéance, nous vous conseillons de bien conserver ce document sur votre téléphone ou dans votre boîte à gants. Il contient toutes les informations utiles en cas d’assistance ou pour remplir un constat amiable en cas de sinistre.

En tant qu'assurance totalement digitalisée, la suppression de la carte verte s'inscrit parfaitement dans notre vision. Cela nous permettra, en tant qu'assureurs, de progresser vers une approche plus responsable et durable. 

Face à ce changement, notre vocation chez Assurpeople.com demeure inchangeable : Toujours là pour vous !  

Retrouvez l’ensemble de nos formules sur notre site web : https://www.assurpeople.com/. 

 

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