A partir de décembre 2019, les plaques d’immatriculation des véhicules en infraction seront automatiquement contrôlées dans le Fichier des Véhicules Assurés afin de vérifier la présence ou non d’une assurance auto lors d’une infraction relevée par un radar automatique.
Radar et FVA : un dispositif opérationnel
Ce dispositif a pour objectif de limiter le nombre de personnes roulant sans assurance. Effectif depuis le 1er janvier 2019, le Fichier des Véhicules Assurés permettra d’identifier plus facilement les véhicules non-assurés. Il a d’abord été mis à disposition des forces de l’ordre dans le cadre des contrôles en bord de route pour leur contrôle routier et les radars mobiles. Les vérifications sont simples et rapides, grâce à un ordinateur sécurisé ou même un smartphone, les forces de l’ordre peuvent relever le défaut d’assurance et intervenir en conséquence.
Mais désormais, un système automatisé contrôlera également dans le FVA, la présence d’assurance lors d’une infraction constatée par un radar automatique.
Tout véhicule dont la plaque d’immatriculation n’apparaît pas dans le FVA lors d’un contrôle sera verbalisé.
Radar automatique et verbalisation
Si vous vous faites flasher par un radar automatique et que vous ne disposiez pas d’assurance auto lors des faits, vous recevrez alors deux contraventions. En effet, l’infraction pour défaut d’assurance et l’excès de vitesse ou autre délit relevé par le radar seront traités et envoyés séparément.
Vous recevrez d’abord l’avis relatif à l’infraction initiale (exemple: excès de vitesse). Vous recevrez dans un deuxième temps l’avis pour défaut d’assurance.
Les assureurs disposent d’un délai de 72 heures pour enregistrer les plaques d’immatriculation de leurs nouveaux assurés dans le FVA. Pour tenir compte de ce délai, le contrôle de l’assurance n’est pas effectué le même jour que l’infraction. Passé ce délai, s’il n’y a pas d’assurance inscrite dans le FVA, un nouvel avis d’amende pour défaut d’assurance sera émis et envoyé.
Dans le cas où deux infractions ont été commises le même jour, vous ne recevrez qu’une seule amende forfaitaire délictuelle pour défaut d’assurance.
La campagne de sensibilisation
Aujourd’hui, plus de 700 000 personnes rouleraient sans assurance en France selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). En roulant sans assurance, vous risquez d’avoir une amende de 3 750 euros, mais également la confiscation du véhicule, l’annulation ou la suspension du permis de conduire, 7 500 euros d’amende en cas de récidive. Les conséquences sont beaucoup plus importantes en cas d’accident. Etant non-assuré, le FGAO indemnisera les victimes de l’accident dont vous êtes responsable, mais vous aurez par la suite l’obligation de rembourser la totalité de la somme versée par le FGAO, et cela, quelle que soit votre situation financière.
Plusieurs raisons peuvent conduire une personne à ne pas s’assurer : situation financière difficile, méconnaissance de la loi, difficulté à trouver une assurance. Mais il existe des solutions vous permettant de conduire en toute légalité. LSA Courtage via Assurpeople.com, courtier en assurance depuis plus de 40 ans, peut vous accompagner dans cette démarche et vous permettre d’être assuré que vous soyez malussé, sinistré ou résilié.
